L'objet de PlebiCity est de vous offrir un espace de communication pour partager vos expériences de consommateur. Vous pouvez y rédiger et consulter des avis sur des milliers de produits ou services, répartis dans différents domaines.

Dans ce cadre, PlebiCity propose différents services décrits ci-dessous, disponibles à l'adresse www.plebicity.com .

Les présentes fixent les conditions générales d'utilisation de PlebiCity , par les membres inscrits.

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION EN QUALITE DE MEMBRE

   En vous connectant sur le site http://www.plebicity.com , vous vous engagez à respecter les présentes conditions générales d'utilisation du site appartenant à une société juridique indépendante, que celle-ci sera libre de modifier à tout moment pour tenir compte de l'évolution des services en ligne.

   Nous vous invitons à consulter régulièrement notre rubrique Conditions Générales d'Utilisation.

   Pour devenir membre à titre gratuit, vous devez remplir le formulaire d'inscription en ligne à la rubrique devenir membre.

   Tout internaute inscrit est qualifié de membre.

2. IDENTIFIANT ET MOT DE PASSE

   Le membre est caractérisé par un identifiant, un mot de passe et une adresse e-mail. En complément et afin de recevoir ses gains, le membre peut fournir ses coordonnées postales. Dans ce cas, seule une inscription par foyer sera autorisée.

   Le membre choisit librement son identifiant ("pseudo") et son mot de passe. Le mot de passe est personnel et confidentiel. Le membre en assure la non divulgation.

3. DESCRIPTION DU SERVICE

   Le site PlebiCity vous donne accès à un ensemble de services tels que :

   • Rédaction d'avis sur des produits ou services,
   • Consultation d'avis sur des produits et services,
   • Propositions diverses, sur l'évolution du site, des nouvelles rubriques, ...

   Ces différentes options sont collectivement dénommées " Le Service".

4. UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

   Le site www.plebicity.com est conçu dans le respect de la vie privée.

   Les données collectées auprès des utilisateurs permettront de gérer les comptes des clients et pourront être transmises à des tiers (partenaires commerciaux,...), ce que l'utilisateur accepte.

   PlebiCity pourra citer les contributions, le pseudo des membres, ainsi que les informations que le membre aura explicitement déclarées utilisables, pendant la durée du contrat, et ce, pour les besoins de la présentation, promotion, publicité relatifs à ses services ou activités.

   Conformément à l'article 34 de la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi Informatique & Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Cet accès est fait sur  Mon Compte

   PlebiCity s'engage à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques appropriées pour garantir la sécurité de son site et la protection des données personnelles.

   Elles seront conservées pour une durée conforme à la finalité de la collecte, qui ne pourra en tout état de cause jamais excéder le délai de prescription des actions civiles visé à l'article 2262 du code civil.

5. DUREE DU CONTRAT

   Le présent contrat entre en vigueur au moment de l'acceptation des conditions du formulaire d'inscription figurant à la rubrique devenir membre pour une durée indéterminée.

   Chacune des parties pourra y mettre fin à tout moment et sans préavis.

6. COMPORTEMENT DE L'UTILISATEUR - REGULARITE DU CONTENU

   Vous êtes seul responsable des contenus transmis sur PlebiCity ainsi que des conséquences en résultant. L'utilisateur s'engage à respecter toutes les législations actuelles applicables,

   Ø notamment à ne pas diffuser d'information ou d'image ou renvoyant directement ou indirectement à des sites internet, qui soient, et sans que cette liste soit exhaustive  :

   • contraires à l'ordre public et aux bonnes moeurs,

   • à caractère injurieux, dénigrant, diffamatoire, menaçante, raciste, xénophobe, portant atteinte à l'honneur, intégrité ou réputation d'autrui,

   • incitatifs à la discrimination, à la haine à raison d'une origine, d'appartenance ou non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,

   • à caractère pornographique, pédophile,

   • incitatifs à la commission de délits, crimes, actes de terrorisme, apologie de crimes de guerre ou contre l'humanité, au suicide,

   • permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement tout outil logiciel ou autre produit portant atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens,

   • portant atteinte au caractère privé des correspondances,

   • incitant à des pratiques anticoncurrentielles, telles que par exemple, détournement de clientèle, pratique de prix anormalement bas,...

   Ø notamment à respecter les droits d'autrui, à savoir, et sans que cette liste soit exhaustive :

   • les droits de la personnalité (droit à l'image, droit au respect de la vie privée,...)

   • les droits des marques, et de propriété intellectuelle,

   • les droits d'auteurs et droits voisins.

   Ø notamment à ne pas perturber le service offert par PlebiCity , notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

   • ne pas revendre ou mettre à disposition d'un tiers les produits et services offerts par PlebiCitY

   • ne pas dévier ou détourner les membres vers des sites concurrents.

   Lors de la validation de vos avis, vous accordez automatiquement à PlebiCity, tous les droits de suppression, tout ou partie, de copie, de distribution, d'envoi, de reproduction publique, de publication, de cession et toute autre utilisation du contenu des avis saisis sans que vous ou tierce personne ne réclamiez de droits sur les contenus. De même, PlebiCity , a le droit d'examiner, retarder ou exclure, totalement ou partiellement, les avis transmis et/ou la reproduction de ceux-ci. La validation d'un avis peut-être faite sans limite dans le temps et en cas de refus d'un avis, ce dernier ne donne droit à aucun gain.

7. DISPONIBILITE DES SERVICES - SECURITE

   PlebiCity s'efforce de maintenir son site accessible 7/7 jours et 24 heures/24, mais ne sera pas tenu responsable de toute interruption due à des opérations techniques nécessaires (maintenance, mises à niveau), ou à des contraintes liées aux caractéristiques intrinsèques du réseau de l'internet.

   PlebiCity ne fournit aucune assistance personnalisée ni "hot line".

8. AVERTISSEMENT

   Tout membre est informé des pratiques qui se développent sur l'internet, en dehors de tout contrôle et responsabilité de PlebiCityen provenance notamment d'autres pays que la France, et des risques particuliers liés aux caractéristiques de l'internet et des réseaux, et notamment du fait que des informations relatives à des données personnelles le concernant peuvent être captées et/ou transférés dans des pays qui n'assurent pas un niveau de protection adéquat des données personnelles, et la difficulté, voire l'impossibilité par PlebiCity de contrôler l'utilisation qui pourrait être faite par des tiers de ces données.

9. NON RESPECT DES CONDITIONS GENERALES

   PlebiCityse réserve le droit de supprimer l'accès à tout membre qui n'aurait pas respecté les présentes conditions générales, immédiatement et sans préjudice de tous dommages et intérêts à la demande de PlebiCity

   Le membre sera informé de cette résiliation par envoi d'email.

10. LOI APPLICABLE - REGLEMENT DES DIFFERENTS

    Sans préjudice de toute autre loi nationale impérative qui pourrait s'appliquer, le présent contrat est régi par le droit français.

    La survenance d'un litige sera réglé en priorité à l'amiable.

    En cas d'échec, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

11. AUTONOMIE DES DISPOSITIONS